Prime développement durable

Soucieuse de promouvoir la protection de l’environnement, la Ville a mis en place depuis 2009, une aide aux particuliers huninguois qui désirent faire réaliser des travaux allant dans le sens d'un développement durable.

Critères d’éligibilité des projets

  • Tous les travaux réalisés selon les recommandations faites par un bilan énergétique réalisé par un professionnel recommandé par l’ADEME, et bénéficiant d’un crédit d’impôt dédié au développement durable, à l’exception de :
    - chauffage au fioul ou au gaz (énergies non renouvelables)
    - isolation intérieure (ponts thermiques)
    - panneaux photovoltaïques.
  • Les constructions neuves conformes à la norme RT 2012
  • Conformément au code de l’urbanisme, si les travaux réalisés sont soumis à demande préalable (fenêtres, façade, panneaux solaires…), ceux-ci devront avoir déjà fait l’objet d’un arrêté d’accord.
  • L’installation de panneaux solaires (ECS) sera dispensée de la réalisation d’un bilan énergétique mais l’attribution ou non de la prime sera dépendante du rendement (inclinaison et orientation).

Modalités

  • Une fois le bilan énergétique de son habitat réalisé, le requérant, s’il a entrepris les travaux tels qu’ils lui ont été recommandés, pourra déposer le dossier de demande de prime au service technique, accompagné des documents suivants :
    - copie du bilan énergétique avec présentation de l’original,
    - relevé d’identité bancaire,
    - copie d’un titre des impôts locaux,
    - copie des factures acquittées des travaux et du bilan énergétique, avec présentation des originaux portant mention, pour les travaux, des caractéristiques requises des matériaux mis en oeuvre ainsi que la distinction entre les fournitures et la main d’oeuvre. La prime ne portera que sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d’oeuvre. L’installation devra être réalisée par une entreprise qualifiée.
  • Le dossier complet sera soumis à l’avis de la commission environnement puis à l’accord du conseil municipal.

Montant de l’aide

  • Montant des matériaux inférieur à 1.000 € : pas d’aide
  • Montant des matériaux entre 1.000 et 4.000 € : 20 % du montant des matériaux
  • Montant des matériaux supérieur à 4.000 € : 800 € fixe (plafond)
  • Bilan énergétique : 50 €

Le montant global des primes allouées par demandeur (même nom, même adresse) ne pourra pas dépasser 850 € sur une durée de mandat municipal.

Un même requérant pourra déposer plusieurs dossiers pour atteindre le montant de 800 € ; cependant, un dossier pour une prime inférieure à 200 € ne sera pas recevable.


Mairie annexe - Service technique
1 rue de Saint-Louis

03 89 69 56 24
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