Révision du PLU

Procédure de révision

Le conseil municipal a décidé en séance du 29 juin 2017 :

  •  de procéder à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en prenant en compte les objectifs suivants, outre ceux de l'article L.101-2 du Code de l'urbanisme :
    • mettre en œuvre et faire évoluer les projets d'aménagement tels que définis dans l'étude urbaine réalisée par la Ville en 2015, ainsi que les différentes études fédérées par l'Eurodistrict trinational de Bâle dans le cadre du 3Land ;
    • prendre en compte les plans de circulation et développer les circulations douces suivant l'étude de circulation établie en 2014, complétée en 2017 ;
    • développer les stratégies de valorisation des surfaces commerciales sur la base des études récentes d'optimisation du tissu commercial et notamment la valorisation des vitrines borgnes en centre-ville ;
    • intégrer les orientations du Programme Local de l'Habitat des 3 Frontières ;
    • mettre en valeur les atouts patrimoniaux spécifiques à Huningue (en particulier les cavaliers Vauban en cours de classement à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques) ;
    • conforter le développement de la ville, tant du point de vue économique que résidentiel, tout en conservant un urbanisme à taille humaine ;
    • poursuivre la valorisation des rives du Rhin et des abords du Parc des eaux vives (projet VNF et ZAC du canal) ;
    • développer des coopérations transfrontalières, s'inscrire dans le projet 3Land en bâtissant "Huningue-sur-Rhin".
  • d'organiser, conformément à l'article L.103-2 du Code de l'urbanisme, une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, pendant la durée d'élaboration du projet et jusqu'au stade de l'arrêt du projet de PLU selon les modalités suivantes :
    • les documents d'élaboration du projet de PLU seront tenus à la  disposition du public en mairie au fur et à mesure de leur avancement ; un registre sera tenu à la disposition du public en mairie afin que la population puisse s'exprimer de façon continue et jusqu'au PLU arrêté sur les documents d'étape; les documents validés seront également mis en ligne sur le site internet de la Ville au fur et à mesure de l'avancement de la révision ;
    • il sera organisé deux réunions  publiques avant l'arrêt du projet afin de tenir la population informée de l'avancement du dossier et de pouvoir discuter avec elle des choix de développement de la Ville ;
    • en cas de publication d'un bulletin municipal pendant les études, des informations sur les travaux de révision du PLU y seront relatées.
  • de solliciter de l'État qu'une dotation soit allouée à la Ville pour couvrir une partie des frais résultant de la révision du PLU ;
  • de notifier la présente délibération conformément à l'article L.153-11 du Code de l'urbanisme aux personnes publiques et organismes associés visés dans le code de l'urbanisme ;
  • d'afficher, la présente délibération, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'urbanisme en mairie pendant un mois et mention de cet affichage sera faite dans un journal diffusé dans le département.

PV délibération du 29 juin 2017 relative à la révision du PLU

Présentation

Résumé non technique

Rapport de présentation

Diagnostic territorial

Analyse urbaine

Contexte et nuisances, contexte environnemental et paysager

Données socio-économiques et projections

Évaluation environnementale

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Orientations générales

Documents graphiques

Projet de règlement

Plan de zonage

Plan de détail

Règlement

Orientation d'aménagement et de programmation

Réseau d'adduction d'eau potable

Réseau d'assainissement

Règlement d'assainissement collectif

Règlement d'assainissement non collectif

Règlement du service de l'eau

Plan des servitudes d'utilité publique

PPRT BASF

PPRT Rubis

Projet de modification du plan de zonage ABF

Modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour des monuments historiques de Huningue

Réunion publique

Compte rendu / réunion publique du 6 mai 2019

Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU

Extrait du PV des délibérations du Conseil municipal

Vivre à Huningue
Faire étape à Huningue
S'installer à Huningue
S'informer à Huningue

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