Plan d'aide au commerce de proximité

Les conséquences sanitaires et économiques de la pandémie de coronavirus Covid-19 sont violentes, avec un très lourd tribut dans le Haut-Rhin s’agissant des personnes contaminées et des décès, mais aussi nombre d’entreprises mises à mal par des semaines de confinement suivies de coûteuses contraintes d’exploitation. Dans ce contexte, et dans la continuité des actions engagées par la ville de Huningue en faveur du commerce de proximité, la nouvelle équipe municipale développe un plan d’urgence visant à soutenir au mieux de ses moyens les commerces, services et artisans indépendants de la commune.

Le conseil municipal, réuni en séance ce jeudi 2 juillet, a ainsi décidé à l’unanimité de mettre en œuvre les mesures de ce plan, interdites en temps normal, que sont :

  • l’exonération de la redevance pour occupation temporaire du domaine public (étals, terrasses et pré-enseignes ;
  •  une aide financière exceptionnelle dans le but de soulager la charge des loyers en période de confinement.

EXONERATION DU PAIEMENT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Cette 1ère mesure porte sur :

  • L’exonération du paiement de la redevance d’occupation du domaine public, pour une durée de 6 mois en 2020 pour l’ensemble des occupants sédentaires exerçant une activité commerciale sur le domaine public. Cette exonération concerne les terrasses, les étals et les pré-enseignes exclusivement.
  • L’exonération du paiement de la redevance d’occupation du domaine public, du 15 mai au 11 septembre 2020 pour les occupants non sédentaires qui exercent une activité commerciale sur le domaine public à l’occasion du marché hebdomadaire de plein vent.

    Le montant global de ces exonérations est estimé à 5.000 € pour l’exercice 2020.

DISPOSITIF D’AIDE AU PAIEMENT DES LOYERS

Cette 2nde mesure porte sur :

  •  L’exonération de loyer des professionnels locataires de la commune, hors professions médicales, auxiliaires médicaux et secteurs de la banque et de l’assurance, à concurrence de 50% du montant mensuel hors charges et équipements professionnels, pour les mois de mars et d’avril 2020 en réponse à l’incitation du Gouvernement envers les bailleurs pour qu’ils fassent preuve de solidarité avec leurs locataires en consentant des abandons de loyer, incitation confirmée par la seconde loi de finances rectificative adoptée le 23 avril 2020.
  •  L’aide financière aux commerces, services et artisans indépendants de la commune locataires de locaux commerciaux à concurrence de 400 euros par bénéficiaire, pour allégement des charges de loyers du 1er semestre 2020. Cette aide exclut les magasins de distribution d’alimentation générale d’une surface supérieure à 300 m2, les professions médicales, les auxiliaires médicaux et les secteurs de la banque et de l’assurance.
  • L’aide financière aux commerces, services et artisans indépendants de la commune propriétaires de leurs murs, à concurrence de 2/12e de leur taxe foncière 2020 sur les propriétés bâties et de 400 euros par bénéficiaire. Cette aide exclut les magasins de distribution d’alimentation générale d’une surface supérieure à 300 m2, les professions médicales, les auxiliaires médicaux et les secteurs de la banque et de l’assurance.

    Le montant global des aides est estimé à 35.000 € pour l’exercice 2020.

    Toutes les modalités d'application de ce dispositif parviendront dans les prochains jours aux commerces, services et artisans indépendants.

Rappelons que ce plan d’urgence local, réfléchi et mis en œuvre en concertation avec l’association des commerçants Les Enseignes de Huningue, comprend par ailleurs :

  •  la distribution en quantité de masques réutilisables aux établissements ayant notifié leurs besoins (commerces, services et professions libérales) ;
  • l’adaptation du périmètre des terrasses pour faciliter l’application des règles de distanciation ;
  • des actions de communication visant à valoriser l’offre de proximité ;
  •  la programmation à moyen terme d’animations en centre-ville dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.
Plan d'aide au commerce de proximité

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