Vos démarches d'état-civil
-
Déclaration de changement de coordonnées
Démarche en ligne -
Inscription sur les listes électorales
Démarche en ligne -
Recensement citoyen obligatoire
Démarche en ligne -
Extrait de casier judiciaire n° 3
Démarche en ligne -
Déclaration de perte et renouvellement de papiers d'identité
Démarche en ligne -
Demande d'actes d'état civil : naissance, mariage, décès survenu en France
Demande par écrit ou en ligne -
Déclaration d'arrivée dans la commune
Tout changement d'adresse est à signaler rapidement -
Carte nationale d'identité
Uniquement sur rendez-vous au 03 89 69 17 80 -
Passeport biométrique
Uniquement sur rendez-vous au 03 89 69 17 80 -
Autorisation de sortie de territoire
Demande à réaliser par le représentant légal -
Pacte civil de solidarité (PACS)
En mairie sur RDV ou auprès de votre notaire -
Duplicata du livret de famille
Demande à remplir en mairie - Délivrance des permis de conduire et des cartes grises (ou duplicata)
-
Légalisation de signature
Démarche en mairie ou au commissariat - Acquisition de la nationalité française par naturalisation
-
Attestation d'accueil
Démarche en mairie -
Etat-civil dématérialisé - COMEDEC
Explications -
Carte de séjour
S’adresser à la sous-préfecture de Mulhouse -
Certificat de nationalité française
Consulter le tribunal d'instance de Mullhouse -
Déclaration au fichier des industries, commerces et artisans
S'adresser au service commerce et developpement
