ZAC canal

Concertation publique / avis de participation

Mise à disposition de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale portant sur le projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Canal.


En application de la délibération du conseil municipal du 28 février 2019, est organisée une participation par voie électronique pour la mise à disposition de l’étude d’impact portant sur la création de la ZAC du Canal  du mercredi 23 octobre à 9h00 au mardi 26 novembre 2019 à 17h30 inclus.

Conformément au code de l’environnement, lorsqu’un projet a fait l’objet d’une étude d’impact et qu’il n’est pas soumis à enquête publique, l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale doivent être mis à disposition du public pendant une durée d’un mois avant que le conseil municipal puisse statuer sur le projet de création de la ZAC.

Les objectifs poursuivis par la réalisation de la ZAC Canal sont les suivants :

  • Développer un quartier résidentiel offrant une grande qualité de vie ;
  • Aménager un quartier d’habitation paysager ouvert sur le canal et le Parc des eaux vives, permettant un accès facile à ce dernier et prolongeant les espaces verts jusqu’au cœur du nouveau quartier ;
  • Regrouper les équipements scolaires communaux pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants ;
  • Accompagner les nouveaux logements de commerces et services stratégiquement situés en pied d’immeuble ;
  • Bâtir un projet urbain intégrant les principes d’un développement urbain durable et maîtrisé.

Le projet de ZAC du Canal porte sur la création d’un total de 49 500 m² de surface de plancher (SP), hors maintien de certains bâtiments qui pourront être conservés au regard de leurs qualités architecturales), dont environ :

  • 39 500 m² SP d’habitation, soit environ 550 logements répartis en :
    - 15% de logements locatifs sociaux
    - 85% de logements libres
  • 1 000 m² SP de commerces, activités et services
  • 9 000 m² SP d’équipements publics avec une répartition prévisionnelle d’environ :
    un groupe scolaire maternelle
    un groupe scolaire élémentaire
    un gymnase

Le dossier mis à disposition dans le cadre de la participation par voie électronique contient : le dossier de création de la ZAC, l'étude d'impact du projet et son résumé non technique, l'avis de l’Autorité environnementale sur l'étude d'impact du projet, les avis des autorités publiques consultées et le document attestant de l'absence d'avis en l'absence de réponse de ces autorités publiques consultées, la réponse apportée à l'avis de l’Autorité environnementale par la commune de Huningue, la mention des textes qui régissent la mise à disposition et l'indication de la façon dont cette mise à disposition s'insère dans la procédure administrative, la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation, les avis émis sur le projet préalablement à la mise à disposition, le bilan de la concertation préalable, ainsi que la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont la commune de Huningue a connaissance.

+ Télécharger le dossier soumis à participation

+ Consigner ses observations sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet

Les observations du public devront parvenir à compter mercredi 23 octobre à 9h00 jusqu’au 26 novembre 2019 à 17h30 inclus, date de clôture de la mise à disposition par voie électronique.

Afin de permettre au public de consulter le dossier en ligne et d’avoir accès au registre dématérialisé, un outilinformatique sera mis à disposition du public en mairie de Huningue au service technique, 1 rue de Saint-Louis, 68330 Huningue, les lundis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, les mardis, mercredis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, et les vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Une consultation du dossier en version papier en mairie pourra être demandée par écrit par toute personne intéressée au plus tard 4 jours avant la fin de la participation du public par voie électronique.

Toute information sur la mise à disposition et sur le projet peut être demandée auprès de la commune de Huningue par courriel ou au 03 89 69 56 24.

Au moins quatre jours après la mise à disposition, une synthèse des observations et propositions du public, quimentionnera celles prises en compte, sera publiée pendant une durée minimale de 3 mois par voie électronique sur www.ville-huningue.fr.

À l’issue de la participation par voie électronique, la décision de création de la zone d’aménagement concerté Canal sera soumise à délibération du conseil municipal, autorité compétente pour l’approuver.

Présentation du projet

Le contexte et les objectifs de la future Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du canal ont été présentés en réunion publique le 6 septembre 2018 et depuis fait l'objet d'une concertation publique.

Ce secteur, de 6 hectares le long du canal, regroupe un ensemble de parcelles aux domanialités différentes. Certaines appartiennent à la collectivité tandis que d’autres sont la propriété du syndicat du gaz ou encore aux mains de privés. Créer une telle zone permet de définir un espace cohérent mixant habitats, services publics et commerces. C’est à cet emplacement que verra le jour le futur groupe scolaire. L’ensemble de ces opérations s’étaleront sur plusieurs années.


+ Contact ou 03 89 69 56 24


A. Projet de dossier de création

B. Évaluation environnementale / Résumé non technique

C. Évaluation environnementale / Éude d’impact

L'emplacement du futur groupe scolaire

Approche volumétrique ne reflétant en rien le projet définitif

 

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